L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales détaillant les droits et obligations des utilisateurs et des éditeurs.
Mise à jour le 20 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site et en sollicitant des prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Définitions
Dans ce texte, les mots suivants ont le sens décrit ci-après :
- Site : plateforme web accessible à l’URL mentionnée, dédiée à l’accompagnement SEO professionnel.
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les outils/formulaires du site.
- Services : toutes prestations informationnelles, d’analyse ou d’accompagnement proposées via le site.
- Contenus : informations, textes, images, et ressources publiés sur le site.
Usage du service
Toute utilisation du site doit se faire dans le respect de la loi, des présentes CGU et des intérêts de la société éditrice.
Eligibilité
Le service est destiné uniquement à des professionnels majeurs. Toute demande abusive pourra être rejetée.
Interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit ne transmettre que des informations exactes via les formulaires, et s’engage à respecter les règles du site.
- Fournir des données sincères et actualisées.
- Respecter la charte de bonne conduite décrite.
- Ne pas détourner l’usage du site à des fins frauduleuses.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Usages interdits
Parmi les usages interdits figurent :
- Extraction massive de données ou usage automatisé non autorisé.
- Introduction de virus ou toute manipulation malveillante.
- Usurpation d’identité ou falsification de contenus.
- Tentative de contournement de mesures de sécurité.
- Diffusion de contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, textes, images et outils intégrés sur le site restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation formelle.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via formulaires demeurent confidentiels et non publiés.
Droits sur les contenus soumis:
Toute information communiquée reste sous la responsabilité de l’utilisateur qui accepte qu’elle soit traitée dans le respect de la politique de confidentialité.
Vie privée et données
Le traitement des données respecte la RGPD et la politique dédiée en ligne accessible ci-dessous. Consulter la politique
Limite de responsabilité
La société décline toute garantie sur l’exactitude, disponibilité ou adéquation du site à un usage particulier.
Avertissement:
Les conseils et analyses fournis n’excluent pas la nécessité de vérifier leur pertinence pour chaque contexte client.
Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à la perte de données, d’activité ou d’opportunités découlant de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant d’un non-respect des règles exposées.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.
Médiation
En cas d’échec, recours à une médiation désignée ou à une juridiction compétente.
Procédure conforme à la législation française.
Plateforme de règlement en ligne
Un service de règlement des litiges est accessible en ligne, conformément au droit européen.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Résiliation
Le non-respect des règles peut entraîner la suppression immédiate de l’accès au site.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment, notification en sera faite en ligne.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre la société et l’utilisateur sur l’usage du site.
Contact service juridique
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous.
Adresse mail: content@avelnavior.com
Téléphone: +33 7 16-29-84-08
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 mai 2026
Version: 1.2